Règlement intérieur de l'association :
« Le Libre Vanvéen »
Version du 6 novembre 2009, établi lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Ce règlement intérieur est établi par le bureau de l'association, conformément aux statuts de l'association.
Adresse de l'association
L'association à son siège situé au 7, rue Barbès, à Vanves (Hauts-de-seine).
C'est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 4 septembre 2008 à la sous-préfecture d'Antony, et publiée au Journal Officiel : 140e année n° 41 du 11 octobre 2008.
Conditions d'adhésion
Toute personne physique ou morale est en droit d'adhérer à l'association.
L'autorisation des parents est requise pour les mineurs.
L'adhérent s'engage pour l'année civile en cours.
Cotisations
La cotisation est annuelle et elle conditionne l'appartenance à l'association.
La cotisation minimale est fixée pour les membres actifs à 20 Euros pour l'année 2008/2009.
La cotisation minimale des membres bienfaiteurs est de 50 Euros.
Les membres d'honneur, désignés par le bureau, sont dispensés de cotisation.
Les chômeurs pourront bénéficier d'une cotisation réduite à 10 Euros.
Modalités d'élection des membres du bureau
Le bureau est élu pour une durée d'un an par l'assemblée générale ordinaire.
L'élection sera réalisée sur la base de listes proposées aux votes de l'assemblée.
Les listes doivent être déposées en début d'assemblée générale et peuvent être complétées jusqu'au moment du vote.
Modalités des votes
Dans un premier temps, seuls les votes physiques directs ou par procuration seront possibles.
Le vote se fera à main levées. Les procurations étant enregistrées par un scrutateur.
Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit en fonction des besoins de l'association et de l'actualité, au minimum une fois par an.
Le bureau peut convier des personnes (adhérents ou non) à participer à l'une de ses réunion pour traiter un sujet particulier.
Prestations externes
Tout acte ou prestation effectué au bénéfice d'un tiers au nom de l'association, par l'un de ses membres, devra être autorisé par le bureau de l'association.
Si l'acte ou la prestation effectué au nom de l'association est rémunéré, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé. La rétribution est transmise au trésorier.
Prise de position publique
Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent extérieur au bureau, sans l'accord préalable du bureau.
Engagement de dépense
Le bureau a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'association, sous réserve de l'accord du président et du trésorier, et de la disponibilité des fonds sur le compte de l'association.
Toutefois, toute dépense supérieure à un montant de 1000 Euros doit être validée par l'assemblée générale, à la majorité simple.
Modalités de remboursement des frais
Les frais sont remboursés sur présentation des justificatifs correspondants aux dépenses réellement engagées. L'engagement des dépenses devra avoir reçu l'accord préalable du bureau.
Groupes de travail
Des groupes pourront être constitués indépendamment du bureau pour travailler sur un sujet donné dans le cadre des statuts de l'association et du présent règlement.
Prêts de matériels
Des prêts de matériel pourront être organisés.
Les conditions particulières seront fournies lors du prêt. Elles feront obligatoirement l'objet d'un document signé par les deux parties.
Dons destinés à l'association
L'association est habilitée à recevoir des dons financiers et sous forme de matériel.
En cas de cession de matériel, une convention de transfert de propriété devra systématiquement être établie.
