Les statuts de « Le Libre Vanvéen »
Version 1.1 : 30/08/2008 : indication de la commune du siège de l'association, sur demande de la sous-préfecture (p 2).
Version Initiale : 27/06/2008
Les statuts officiels de l'association
Article 1 - Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le libre vanvéen ». Elle pourra également être appelée LLV.
Article 2 - Objet de l'association
L'association « Le libre vanvéen » est un groupement d'utilisateurs de logiciels libres.
Sont considérés comme libres les logiciels disponibles sous forme de code source, librement distribuables et modifiables, selon les termes des licences « GPL », « Berkeley » ou « artistique » ou autres licences proches, et plus généralement suivant les recommandations du groupe « open-source ».
L'association a pour objet, notamment en région parisienne, de favoriser l'entraide et le partage de connaissances entre utilisateurs de logiciels libres. Elle a aussi vocation à promouvoir l'usage des logiciels libres.
L'association pourra s'engager dans toute action visant à la réalisation de son objet, notamment en incitant ou en favorisant :
l'utilisation des systèmes d'exploitation libres et des environnements libres associés, comme l'environnement GNU ;
l'implantation de ces plates-formes libres et de logiciels d'application libres comme outil pédagogique d'apprentissage de l'informatique, ainsi que la mise en place de cycles de formation correspondants ;
la francisation des logiciels et des documentations ;
l'utilisation de standards ouverts, c'est-à-dire publics et stables et dont les spécifications sont librement accessibles.
Pour réaliser ses objectifs, l'association pourra notamment :
Produire, regrouper et organiser des informations sur Linux, les logiciels libres et les sujets connexes.
Diffuser de la façon la plus large possible ces informations, notamment auprès du public extérieur à l'association, des autres organisations et associations, de la presse, des entreprises et des pouvoir publics.
Établir des liens entre les différents groupes d'acteurs, bénévoles ou commerciaux, concernés par Linux et les logiciels libres : créateurs, développeurs, mainteneurs, distributeurs, utilisateurs, associations, etc.
Animer un site réticulaire, des listes de diffusion, un réseau d'entraide.
Participer à, parrainer ou organiser des conférences, séminaires et autres manifestations ponctuelles ou régulières.
Organiser et coordonner des groupes de travail sur les sujets intéressant l'association, dits Groupes d'intérêt particulier.
Promouvoir, organiser ou participer à des partenariats susceptibles de favoriser le développement de Linux, des logiciels libres et des standards ouverts en général.
Veiller à ce que les organismes officiels et leurs représentants utilisent, dans la limite des offres disponibles, des standards ouverts et neutres pour tous les documents officiels et dans toutes leurs communications avec le public.
Généralement contribuer à favoriser ou à assurer l'étude, le développement, la publicité, la défense, la protection et la promotion des logiciels libres et des standards ouverts.
Engager toutes actions qu'elle jugera utiles à la réalisation de ses objectifs.
De façon générale l'association s'attachera à promouvoir, et éventuellement à aider, le travail des autres associations, des entreprises, des administrations et des particuliers œuvrant dans le domaine des logiciels libres et des standards ouverts ou ayant des activités qu'elle considère comme utiles à leur développement.
L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.
Article 3 - Siège de l'association
Le siège de l'association est situé à Vanves (Hauts-de-Seine).
L'adresse exacte est précisée dans le règlement intérieur.
Il pourra être transféré par décision du bureau.
Article 4 - Durée
La durée de l'association est illimitée. L'assemblée générale peut délibérer de sa pérennité.
Article 5 - Membres de l'association
L'association est composée de :
membres actifs ;
membres bienfaiteurs ;
membres d'honneur.
Les membres actifs de l'association sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur. Les membres actifs ont le droit de vote lors des assemblées générales.
Les membres bienfaiteurs versent une cotisation dont le montant minimal est fixé par le règlement intérieur. Ils n'ont pas le droit de vote lors des assemblées générales.
Les membres d'honneurs sont exemptés de cotisation.
Le bureau peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à préciser le motif de ce refus.
La qualité de membre se perd par:
la démission adressée par écrit au bureau;
le décès (ou, pour les personnes morales, la dissolution);
la radiation prononcée par le bureau, notamment pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Article 6 – Bureau
L'association est dirigée par un bureau. Il est composé de membres de l'association, âgés de plus de seize ans et élus par l'assemblée générale ordinaire annuelle. Les modalités d'élection du bureau et la durée du mandat de ses membres sont définis au règlement intérieur.
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider et autoriser toutes opérations ayant pour but la réalisation de l'objet de l'association ainsi que pour sa gestion, son développement et son fonctionnement.
Le fonctionnement du bureau est défini au règlement intérieur.
Le bureau est composé de:
un président;
éventuellement un ou plusieurs vice-présidents;
un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint.
Le président du bureau est le président de l'association.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, de préférence un vice-président, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du bureau et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Article 7 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
les cotisations des membres;
les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur;
les prix des prestations fournies par l'association, notamment les ventes d'objets et la participation aux événements organisés.
Article 8 - Représentation, bénévolat
Les membres du bureau de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du bureau, comme tous les autres membres de l'association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Selon les mêmes conditions, l'association pourra rembourser les frais engagés par des personnes qui ne sont pas membres de l'association.
Les prestations effectuées au nom de l'association auprès de tiers doivent être autorisées par le bureau.
Lorsqu'une telle prestation donne lieu à une rétribution, l'association est le seul bénéficiaire autorisé de cette rétribution.
Article 9 - Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 10 - Assemblée générale
L'assemblée générale est réunie une fois par an, sur convocation du président.
Elle est constituée par les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation, présents ou représentés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.
Les membres actifs votent lors de l'assemblée générale soit en étant présents physiquement à l'assemblée générale, soit en étant représentés par un autre membre actif, soit en votant à distance. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur.
Une personne morale dispose d'une seule voix au sein de l'association. Les personnes morales membres de l'association doivent désigner une personne physique comme leur représentant au sein de l'association. Le cas échéant, cette personne physique délibérera et prendra part aux votes au nom de la personne morale. Plusieurs personnes morales ne peuvent pas avoir le même représentant.
Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, et adressées individuellement à chaque membre. Elles indiquent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout membre de l'association peut adresser au bureau, jusqu'à sept jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
Toute proposition d'inscription faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins de l'assemblée générale, ou de l'accord du président, verra le sujet proposé inscrit à l'ordre du jour.
L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Pour délibérer valablement, l'assemblée générale devra être composée d'au moins un quart des membres actifs de l'association. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée et statuera valablement sans règle de quorum, après un délai minimum de 15 jours.
L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport financier, qui lui sont présentés par le bureau.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Ces décisions ne peuvent être votées que si les deux tiers des membres actifs de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des deux tiers des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des deux tiers, une seconde assemblée doit être convoquée et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Seul le vote d'une assemblée générale extraordinaire peut décider d'une dissolution volontaire de l'association.
Article 12 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le bureau, qui a le pouvoir de le modifier.
Le règlement intérieur détermine les modalités d'exécution des présents statuts, et complète ces derniers.
Tout membre de l'association est tenu de respecter le règlement intérieur de l'association, tout comme les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l'association.
Article 13 - Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, ou, à défaut, au profit d'une association à caractère humanitaire ou social.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 27 juin 2008.
Fait à Vanves le 27 juin 2008 en 6 exemplaires originaux.
